Synthèse de la rencontre avec la Gendarmerie Nationale
– BTA AVRANCHES –
Le 27 février 2018
RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Le 31 octobre 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre en vigueur. Elle prend le relais de l’état d’urgence, qui prend fin le 1er novembre 2017.
L’état d’urgence a été décrété le 14 novembre 2015 au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis pour être ensuite prolongé à six reprises.
Depuis 2015, l’état d’urgence aura connu sa plus longue période d’application depuis sa création par la loi du 3 avril 1955.
Pour le Gouvernement la menace terroriste revêt un caractère durable mais le régime dérogatoire de l’état d’urgence ne peut être reconduit indéfiniment. La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure a ainsi pour objet de doter l’État de nouveaux moyens juridiques de droit commun permettant de mieux prévenir la menace terroriste hors période d’état d’urgence.
Parmi de nombreuses dispositions, la loi sur la sécurité intérieure donne compétence au préfet pour instaurer des périmètres de protection sur le modèle des « zones de protection ou de sécurité » de l’état d’urgence pour sécuriser des lieux ou des événements. Dans ce périmètre, le préfet peut réglementer l’accès (examens visuels des bagages, palpations), la circulation et le stationnement des personnes. Le préfet peut aussi procéder à la fermeture administrative, pour une durée ne pouvant excéder six mois, des lieux de culte pour apologie ou provocation au terrorisme.
VOTRE ACTION DANS CE CADRE
Il ne vous ait pas demandé de faire le travail des forces de l’ordre mais d’avoir une attitude de vigilance.
Vous êtes amenés à accompagner des personnes d’un point non sécurisé au Mont-St-Michel , site classé sensible. L’accès à la Merveille se fait donc sans aucun contrôle.
La vigilance repose sur l’observation, comme tous citoyens, vis à vis d’une attitude ou d’un équipement particulier.
En cas d’urgence le seul et unique numéro à composer est le : 17