Informations sur les différentes mesures gouvernementales et réglementations

Cliquez sur les liens ci dessous

Plan Tourisme validé le gouvernement le 15/05/20
https://www.plan-tourisme.fr

Guide de recommandation des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives
http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/sportsguideequipementssportifs.pdf

Déconfinement : sportifs, voici ce que vous avez le droit de refaire
https://rmcsport.bfmtv.com/deconfinement-sportifs-voici-ce-que-vous-avez-le-droit-de-refaire-1911926.html

Traversée de la baie / protocole de déconfinement / Encadrement

Réponse de monsieur le sous préfet ce jour  (08/05/2020)  :


Concernant les masques, aucune obligation hormis les personnels soignants, les malades et le public dans les transports en commun.( sic )
Vous êtes également libre d’employer une solution hydro-alcoolique, d’en fournir à vos clients ou de leur recommander d’en être munis, mais là non plus, aucune obligation. Il faut évidemment éviter d’avoir du matériel qui passe de mains en mains et tout contact physique. (sic )
Pour la reprise de votre activité, si le littoral est à nouveau ouvert au public, vous pourrez encadrer des groupes de 9 personnes. D’ici-là et à partir de lundi, vous pourrez déjà effectuer vos sorties de reconnaissance de terrain. ( sic )
Pour l’instant aucune date arrêtée…

Protocole national de déconfinement

Le ministère du Travail a publié le 03/05/20 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ci dessous le lien du document à Télécharger

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Sortie reconnaissance en baie autorisée à partir du 11 mai 2020

A compter du 11 mai, Les guides de la baie pourront avoir accès à l’estran en justifiant de la qualité de guide attesté par l’état.

Les guides devront effectuer seuls leurs sorties de reconnaissances d’avant-saison. Cette restriction s’appliquera à priori jusqu’au 1er juin (date non définie) …

Les sorties loisirs ne seront pas encore autorisées, seuls les professionnels auront un droit d’accès à l’estran.

Covid-19 Dispositions guides de la baie

Ci dessous les réponses obtenues par le syndicat concernant la crise sanitaire auprès des services de l’état (Sous Préfecture) et de la représentation parlementaire (député)

Sous Préfecture :

Sur les réservations qui avaient été faites avant la période définie de la crise sanitaire.

l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure permet au professionnel du tourisme de proposer un avoir à la place d’un remboursement immédiat pour toute annulation notifiée entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.

Si vous proposez cet avoir de 18 mois à votre client, ce dernier est obligé de l’accepter. En revanche, il n’est  pas obligé de l’utiliser. Le client peut  en demander son remboursement après la fin de sa validité.

Je vous invite à prendre connaissance de cette ordonnance.

-Sur les sorties scolaires

A ce jour il n’y a pas d’interdiction officielle des voyages et sorties scolaires jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ils sont actuellement interdits jusqu’à la fin du mois de mai.

Nous n’avons pas encore à ce jour d’instructions ministérielles concernant le moi de juin.

Nous sommes par ailleurs en attente d’instructions sur les modalités de ré-ouverture des établissements scolaires. Les sorties scolaires devraient être intégrées dans ces orientations.

Sur les conditions de reprise d’activité des guides

Nous sommes également en attente d’instructions ministérielles sur les activités susceptibles de reprendre le 11 mai. Il est donc encore trop tôt pour répondre à cette question. Mais les lieux rassemblant du public resteront fermés.

Néanmoins vous aurez la possibilité de faire des reconnaissances individuelles de la Baie à partir du 11 mai sous réserve des conditions sanitaires à cette date.

Espérant avoir répondu à vos préoccupations légitimes.

Permanence du député :

Dans un premier il vous est conseillé de demander une report des charges
ceci pour pouvoir éventuellement demander une annulation
ci dessous un lien et coordonnées  utiles
Coordonnées de la DIRECCTE qui peut renseigner et suivre les demandes d’aides aux entreprises ou auto-entrepreneurs : 02 32 76 16 60 – Mail : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr 
Lien vers le site spécifique mis en ligne par la CCI: https://www.ouestnormandie.cci.fr/le-coronavirus-covid-19-et-lentreprise
La Région Normandie prévoit d’abonder le Fonds National de Solidarité (déjà doté de 200 millions d’€ provenant des assureurs) à hauteur de 21 millions d’€ pour les acteurs économiques normands.
Un dispositif complémentaire, spécifique à la Région, est également prévu pour soutenir les entreprises normandes. Des aides sont notamment prévues à hauteur de 30 % des pertes d’exploitation pour les entrepreneurs n’étant pas éligibles aux autres dispositifs.